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Écrit par Vincent Carré
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Mardi, 03 Février 2009 07:34 |
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Il existe trois permis:
-le permis de construire ;
-le permis d'aménager ;
-le permis de démolir.
Certains travaux et aménagements doivent simplement être l'objet d'une déclatation préalable.
En fonction de la nature, de l'importance et de la localisation de votre projet, vous devez établir
votre demande ou votre déclaration sur le formulaire correspondant.
Une notice explicative détaillée est disponible sur le site du ministère chargé de l'urbanislme :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr .
Elle vous aidera à déterminer à quelle procédure est soumis votre projet.
Les projets doivent se conformer au POS d'Armentières dont l'article UA 11 est consultable avec ce lien.
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Mise à jour le Jeudi, 21 Avril 2011 07:59 |
