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Jeudi, 29 Mai 2008 00:00 |
(Naissance, mariage, décès)
Le requérant doit être habilité par la loi à obtenir l’acte demandé.
Où s’adresser : mairie du lieu de l’événement (ou du domicile du défunt).
Renseignements à fournir : Date de l’événement, nom et prénoms du ou des titulaires de l’acte et nom et prénoms des parents, présenter sa pièce d’identité.
Coût : gratuit (par courrier, joindre une enveloppe timbrée libellée à son adresse).
Préciser si vous demandez une copie intégrale, un extrait avec filiation ou bien un extrait sans filiation (dans ce dernier cas, il est inutile de préciser les nom et prénom des parents).
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Mise à jour le Jeudi, 29 Mai 2008 09:04 |
